Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619923M0001

Permis de démolir n° 05619923M0001 à Roudouallec, Kereon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 05619923M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05619923M0001, délivré le 11 mai 2023 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kereon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 026 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Roudouallec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023

Localisation du projet à Roudouallec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kereon

Territoires administratifs

Commune
Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUDOUALLEC (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05619923M0001
Code commune INSEE 56199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kereon à Roudouallec (56110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619923M0001, déposé en mairie de Roudouallec.

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