Permis de démolir n° 05619922M0001 à Roudouallec, 10 Rue Nicolas Le Grand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 05619922M0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUDOUALLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roudouallec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619922M0001 a été délivré le 25 avril 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Nicolas Le Grand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUDOUALLEC.
La parcelle concernée s'étend sur 82 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Roudouallec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUDOUALLEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601998
- SIRET
- 21560199800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |