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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619721K0002

Permis de démolir n° 05619721K0002 à Val d'Oust, 12 Bi Rue Des Etangs La Touche Carne - Le Roc Saint Andre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619721K0002, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PD n° 05619721K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619721K0002 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un bâtiment situé 12 Bi Rue Des Etangs La Touche Carne - Le Roc Saint Andre.

Le terrain support du projet couvre 396 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH265. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Carne - Le Roc Saint Andre

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXI-LE-CHATEAU (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619721K0002
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Rue Des Etangs La Touche Carne - Le Roc Saint Andre à Val d'Oust (56460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619721K0002, déposé en mairie de Val d'Oust.

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