Permis de démolir n° 05619717K0001 à Val d'Oust, Le Val Aime
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2017
Dossier PD n° 05619717K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Val Aime, le permis de démolir n° 05619717K0001 a été délivré le 10 décembre 2017 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 2 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Aime
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D OUST (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619717K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |