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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561882500003

Permis de démolir n° 0561882500003 à Quistinic, 11 Rue D'hennebont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561882500003, déposé en mairie de Quistinic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0561882500003

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561882500003 porte sur un bâtiment situé 11 Rue D'hennebont. COMMUNE DE QUISTINIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 90 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Quistinic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISTINIC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601881
SIRET: 21560188100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUISTINIC (56310)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUISTINIC

PD n°05618821L0001 Autorisé

Rue D'hennebont

12 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561882500003
Code commune INSEE	56188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue D'hennebont à Quistinic (56310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUISTINIC et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561882500003, déposé en mairie de Quistinic.

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10 Bi Porh Men

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31 déc. 2024 6 000 m² foncier

PD n°0561882500001 Terminé

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24 janv. 2025 1 515 m² foncier

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6 Rue De Kernavenant

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