Permis de démolir n° 0561882500002 à Quistinic, 6 Rue De Kernavenant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 0561882500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561882500002 a été délivré le 4 février 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue De Kernavenant.
Le terrain concerné couvre 1 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL80. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |