Permis de démolir n° 05618818L0001 à Quistinic, Rue Du Maneguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 05618818L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618818L0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Maneguen.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Quistinic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |