Permis de démolir n° 05618815L0002 à Quistinic, Pratmeur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 05618815L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618815L0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Pratmeur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Quistinic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618815L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |