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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05618423Y0001

Permis de démolir n° 05618423Y0001 à Questembert, Rue Du Cocher Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0001, déposé en mairie de Questembert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 05618423Y0001

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618423Y0001, délivré le 31 janvier 2024 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cocher Saint-Jean. ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Questembert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune: Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 919128033
SIRET: 91912803300017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618423Y0001
Code commune INSEE	56184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cocher Saint-Jean à Questembert (56230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0001, déposé en mairie de Questembert.

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3 Rue Alain Lesage

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