Retour aux autorisations de Pont-Scorff

Permis de démolir Statut : Terminé N° 05617922L0002

Permis de démolir n° 05617922L0002 à Pont-Scorff, Bretaudis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617922L0002, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PD n° 05617922L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617922L0002, délivré le 28 mai 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Bretaudis.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2022

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147 ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617922L0002
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bretaudis à Pont-Scorff (56620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617922L0002, déposé en mairie de Pont-Scorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Scorff

PD n°05617919L0002 Autorisé

Lesbin Lieu-Dit Lesbin

Pont-Scorff (56620)

27 nov. 2019

PD n°05617921L0001 Autorisé

19 Rue General De Gaulle

Pont-Scorff (56620)

08 juin 2021 URBAN AMENAGEMENT

PD n°05617921L0002 Autorisé

Keruisseau

Pont-Scorff (56620)

12 oct. 2021 69 838 m² foncier BREIZH PARK

PD n°05617922L0001 Terminé

19 Route De Lorient

Pont-Scorff (56620)

22 févr. 2022 661 m² foncier

PD n°05617924L0001 Autorisé

Keriaquel

Pont-Scorff (56620)

15 févr. 2024 5 521 m² foncier

PD n°0561792500001 Autorisé

Kerguerisse

Pont-Scorff (56620)

30 juil. 2025 6 758 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis de construire à Pont-Scorff

524 autorisations

Permis d'aménager à Pont-Scorff

28 autorisations