Permis de démolir n° 05617922L0001 à Pont-Scorff, 19 Route De Lorient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 05617922L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617922L0001, délivré le 22 février 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Route De Lorient.
Le terrain support du projet couvre 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL58, AL185, AL207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |