Permis de démolir n° 05617818X0001 à Pontivy, 12 Rue Des Anciens Combattants
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 05617818X0001
Demandeur
ED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617818X0001 a été délivré le 9 mai 2018, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Anciens Combattants. Le projet est porté par ED.
Le terrain support du projet couvre 36 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824912166
- SIRET
- 82491216600017
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617818X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |