Permis de démolir n° 05617817X0011 à Pontivy, 57 Et Rue Roger Le Cunff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 05617817X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617817X0011 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un bâtiment situé 57 Et Rue Roger Le Cunff.
Le terrain d'assiette couvre 1 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617817X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |