Permis de démolir n° 05617424G0002 à Plumelin, 3 Clemoel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 05617424G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617424G0002 porte sur un bâtiment situé 3 Clemoel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Plumelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clemoel
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617424G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |