Permis de démolir n° 05617423G0003 à Plumelin, 5 Rue Des Palmiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 05617423G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617423G0003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Palmiers.
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Plumelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |