Permis de démolir n° 05616321M0001 à Ploërdut, Kervro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 05616321M0001
Demandeur
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PLOERDUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616321M0001, délivré le 6 août 2021 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kervro. La demande émane de L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PLOERDUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ploërdut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploërdut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervro
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE PLOERDUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793826165
- SIRET
- 79382616500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PLOERDUT (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |