Permis de démolir n° 05616222L0010 à Ploemeur, 3 Rue Francois Kergoat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 05616222L0010
Demandeur
LES JARDINS DE KERDROUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616222L0010 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Francois Kergoat. La demande émane de LES JARDINS DE KERDROUAL.
Le terrain concerné couvre 406 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE KERDROUAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350097770
- SIRET
- 35009777000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616222L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |