Permis de construire Locaux N° 05616223L0033

Permis de construire n° 05616223L0033 à Ploemeur pour 61 m² de locaux, 1 Rue Francois Kergoat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 05616223L0033

Demandeur

LES MOUCHKAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616223L0033 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 1 Rue Francois Kergoat. Le dossier a été déposé par LES MOUCHKAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOUCHKAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522792209
SIRET
52279220900044
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616223L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Francois Kergoat, à Ploemeur (56270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MOUCHKAS et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616223L0033, déposé en mairie de Ploemeur.

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