Permis de démolir n° 05616222L0006 à Ploemeur, 17 Che De Port Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 05616222L0006
Demandeur
LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616222L0006 porte sur un bâtiment situé 17 Che De Port Fontaine. Le dossier a été déposé par LE CLEZIO INVESTISSEMENTS.
La parcelle concernée s'étend sur 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH183, EH324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 387836505
- SIRET
- 38783650500041
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616222L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |