Permis de démolir n° 05616221L0019 à Ploemeur, 17 Che De Port Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PD n° 05616221L0019
Demandeur
LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Che De Port Fontaine, le permis de démolir n° 05616221L0019 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE CLEZIO INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Ploemeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
17 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 387836505
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE CLEZIO INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616221L0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |