Permis de démolir n° 05615323Y0005 à Péaule
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 05615323Y0005
Demandeur
LE CHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615323Y0005 figure dans les données Sitadel. LE CHANA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO364, ZO43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880151220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615323Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |