Permis de démolir n° 05614720Y0001 à Nivillac, 10 Rue Porte Garel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 05614720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614720Y0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Porte Garel.
La parcelle concernée s'étend sur 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT331. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |