Permis de démolir n° 05614717Y0001 à Nivillac, 28 La Boissiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 05614717Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614717Y0001, délivré le 12 octobre 2017 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 La Boissiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614717Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |