Permis de démolir n° 05614021B0004 à Moréac, Pinguilly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 05614021B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pinguilly, le permis de démolir n° 05614021B0004 a été délivré le 23 juillet 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pinguilly
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |