Permis de démolir n° 05614020B0001 à Moréac, 4 Kergolaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 05614020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Kergolaie, le permis de démolir n° 05614020B0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Moréac (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 8 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergolaie
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |