Permis de démolir n° 05613216Y0001 à Meucon, 3 Rue Andre Mahe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 05613216Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Meucon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05613216Y0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Andre Mahe. La demande émane de COMMUNE DE MEUCON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601329
- SIRET
- 21560132900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEUCON (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05613216Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |