Permis de démolir n° 05613215Y0001 à Meucon, 20 Norbrat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 05613215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05613215Y0001 a été délivré le 14 octobre 2015 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Norbrat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05613215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |