Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05613025N0001

Permis de démolir n° 05613025N0001 à Merlevenez, 4 Rue Du Presbyt Re

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 05613025N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Presbyt Re, le permis de démolir n° 05613025N0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 485 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05613025N0001
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Presbyt Re à Merlevenez (56700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613025N0001, déposé en mairie de Merlevenez.

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