Retour aux autorisations de Melrand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612822B0001

Permis de démolir n° 05612822B0001 à Melrand, 9 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612822B0001, déposé en mairie de Melrand.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 05612822B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612822B0001, délivré le 13 juin 2022 à Melrand (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Calvaire.

Le terrain d'assiette couvre 1 587 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Melrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELRAND (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612822B0001
Code commune INSEE	56128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Calvaire à Melrand (56310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612822B0001, déposé en mairie de Melrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Melrand

PD n°05612819B0002 Autorisé

13 Place Du Marche

Melrand (56310)

16 oct. 2019 106 m² foncier

PD n°05612820B0001 Autorisé

21 Bi Rue Du Calvaire

Melrand (56310)

24 sept. 2020 3 919 m² foncier

PD n°05612821B0001 Autorisé

Kerprat

Melrand (56310)

19 mars 2021 620 m² foncier KALON TP

PD n°05612822B0002 Autorisé

11 Rue Du Calvaire

Melrand (56310)

13 juin 2022 947 m² foncier

PD n°05612824B0001 Autorisé

11 Rue Du Calvaire

Melrand (56310)

10 déc. 2024 35 m² foncier

PD n°05612824B0002 Autorisé

9 Rue Du Calvaire

Melrand (56310)

10 déc. 2024 1 642 m² foncier

Autres types d'autorisations à Melrand

Permis de construire à Melrand

83 autorisations

Permis d'aménager à Melrand

6 autorisations