Permis de démolir n° 05612821B0001 à Melrand, Kerprat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 05612821B0001
Demandeur
KALON TP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612821B0001 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé Kerprat. Le demandeur déclaré est KALON TP.
Le terrain concerné couvre 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Melrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALON TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378174585
- SIRET
- 37817458500026
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |