Permis de démolir n° 0561252500001 à Malguénac, Stumultan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0561252500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2025 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561252500001 porte sur un bâtiment situé Stumultan.
Le terrain d'assiette couvre 191 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR13, YR43, YR44. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
27 août 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 27/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |