Permis de démolir n° 05612318Y0001 à Malansac, Pre Des Noes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 05612318Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612318Y0001 a été délivré le 15 février 2018, pour un bâtiment situé Pre Des Noes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO261, ZO264. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERENT (56640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |