Permis de démolir n° 05612316Y0002 à Malansac, Pre Du Notaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 05612316Y0002
Demandeur
COMMUNE DE MALANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612316Y0002 a été délivré le 23 septembre 2016 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Pre Du Notaire. La demande émane de COMMUNE DE MALANSAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALANSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601238
- SIRET
- 21560123800052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612316Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |