Permis de démolir Statut : Annulé N° 05612122L0007

Permis de démolir n° 05612122L0007 à Lorient, 5 Pl De La Liberte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 juin 2022

Dossier PD n° 05612122L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612122L0007 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022, pour un bâtiment situé 5 Pl De La Liberte.

La parcelle concernée s'étend sur 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2022

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

8 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612122L0007
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl De La Liberte à Lorient (56100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0007, déposé en mairie de Lorient.

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