Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612122L0006

Permis de démolir n° 05612122L0006 à Lorient, 126 Rue De Lanveur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 05612122L0006

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612122L0006 porte sur un bâtiment situé 126 Rue De Lanveur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORIENT.

Le terrain d'assiette couvre 1 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 272 permis de démolir référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIENT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601212
SIRET
21560121200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612122L0006
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue De Lanveur à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LORIENT et autorisé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612122L0006, déposé en mairie de Lorient.

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