Permis de démolir n° 05612121L0015 à Lorient, Quai De Rohan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 05612121L0015
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612121L0015 porte sur un bâtiment situé Quai De Rohan. Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 663 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612121L0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |