Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612120L0018

Permis de démolir n° 05612120L0018 à Lorient, 13 Rue Francois Le Leve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 05612120L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612120L0018 a été délivré le 6 janvier 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Francois Le Leve.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612120L0018
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Francois Le Leve à Lorient (56100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612120L0018, déposé en mairie de Lorient.

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