Permis de démolir n° 05612120L0014 à Lorient, 68 Bd Cosmao Dumanoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 05612120L0014
Demandeur
MARIGNAN BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68 Bd Cosmao Dumanoir, le permis de démolir n° 05612120L0014 a été délivré le 24 novembre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par MARIGNAN BRETAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD142, BD143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887489938
- SIRET
- 88748993800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612120L0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |