Permis de démolir n° 05611919T0002 à Locoal-Mendon, 48 Les Meneques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier PD n° 05611919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Les Meneques, le permis de démolir n° 05611919T0002 a été délivré le 22 juin 2019 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO171, YO169, YO168. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |