Permis de démolir n° 05611918T0002 à Locoal-Mendon, Kerdanve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05611918T0002
Demandeur
VREGILLE AUDIT & CONSEIL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611918T0002 a été délivré le 24 avril 2018, pour un bâtiment situé Kerdanve. Le dossier a été déposé par VREGILLE AUDIT & CONSEIL SAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL145. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VREGILLE AUDIT & CONSEIL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791234586
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |