Permis de démolir n° 05611822L0001 à Locmiquélic, 3 Rue De Port Arthur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 05611822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611822L0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Port Arthur.
La parcelle concernée s'étend sur 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Locmiquélic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |