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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611821L0001

Permis de démolir n° 05611821L0001 à Locmiquélic, 90 Rue De Nezenel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611821L0001, déposé en mairie de Locmiquélic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 05611821L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611821L0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 90 Rue De Nezenel.

Le terrain d'assiette couvre 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA207. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Locmiquélic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOCMIQUELIC (56570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611821L0001
Code commune INSEE	56118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue De Nezenel à Locmiquélic (56570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611821L0001, déposé en mairie de Locmiquélic.

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