Permis de démolir n° 05611624T0005 à Locmariaquer, 6 Kerguerec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 05611624T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611624T0005 porte sur un bâtiment situé 6 Kerguerec.
Le terrain concerné couvre 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ539. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611624T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |