Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611624T0001

Permis de démolir n° 05611624T0001 à Locmariaquer, 21 Route De Kerpenhir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 05611624T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Route De Kerpenhir, le permis de démolir n° 05611624T0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 6 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611624T0001
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route De Kerpenhir à Locmariaquer (56740).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611624T0001, déposé en mairie de Locmariaquer.

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