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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611521Y0002

Permis de démolir n° 05611521Y0002 à Locmaria-Grand-Champ, Keravello

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisée le 21 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611521Y0002, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 05611521Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611521Y0002, délivré le 21 février 2022 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Keravello. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP.

Le terrain support du projet couvre 26 461 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH192, ZH9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

26 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH192 ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601154
SIRET: 21560115400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611521Y0002
Code commune INSEE	56115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Keravello à Locmaria-Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP et autorisée le 21 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611521Y0002, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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