Permis de démolir n° 05611520Y0002 à Locmaria-Grand-Champ, 5 Gouelas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 05611520Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611520Y0002 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé 5 Gouelas.
Le terrain support du projet couvre 2 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Locmaria-Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA-GRANDCHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611520Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |