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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611118Y0001

Permis de démolir n° 05611118Y0001 à Limerzel, Rue Du Rodoue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMERZEL et autorisée le 21 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611118Y0001, déposé en mairie de Limerzel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 05611118Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611118Y0001, délivré le 21 juin 2018 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Rodoue. COMMUNE DE LIMERZEL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA344. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Limerzel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601113
SIRET: 21560111300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMERZEL (56220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMERZEL

PD n°05611117Y0001 Autorisé

22 Rue De La Mairie

31 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611118Y0001
Code commune INSEE	56111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rodoue à Limerzel (56220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMERZEL et autorisée le 21 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611118Y0001, déposé en mairie de Limerzel.

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15 oct. 2014

PD n°05611117Y0001 Autorisé

22 Rue De La Mairie

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31 janv. 2017 COMMUNE DE LIMERZEL

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