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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611117Y0001

Permis de démolir n° 05611117Y0001 à Limerzel, 22 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMERZEL et autorisé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611117Y0001, déposé en mairie de Limerzel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 05611117Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611117Y0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMERZEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Limerzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMERZEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601113
SIRET: 21560111300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIMERZEL (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611117Y0001
Code commune INSEE	56111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Mairie à Limerzel (56220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMERZEL et autorisé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611117Y0001, déposé en mairie de Limerzel.

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