Permis de démolir n° 05610113L0001 à Languidic, Saint Etienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 05610113L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610113L0001 a été délivré le 21 juin 2013, pour un bâtiment situé Saint Etienne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD267. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Languidic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |