Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609824L0011

Permis de démolir n° 05609824L0011 à Lanester, 48 Rue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 05609824L0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609824L0011, délivré le 14 janvier 2025 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Le terrain d'assiette couvre 68 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB577. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 68 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 342 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609824L0011
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Jean Jaures à Lanester (56600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609824L0011, déposé en mairie de Lanester.

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